Les activités particulières de prises de vues aériennes par aéronefs circulant sans personne à bord (drones) s’exercent dans un cadre réglementaire très encadré. Par activité particulière, il est entendu utilisations autres que le loisir personnel, la compétition ou l’expérimentation.
Ces arrêtés régissent la conception des aéronefs civils, l’utilisation de l’espace aérien, les capacités requises des personnes qui les utilisent.
Jones Cordier, opérateur et pilote homologué DGAC.
Titulaire du brevet théorique d’ULM nécessaire à une activité basée sur la conduite d’un drone accordé par la Direction Générale de l’Aviation Civile. (Accessibilité diplôme avec un lien).
Le respect des engagements suivants conformément à la réglementation :
- Déclaration annuelle d’activité auprès de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile),
- Dépôt et mise à jour d’un Manuel d’Activité Particulière (MAP),
- Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) du télé-pilote,
- Déclaration de conformité de l’aéronef : établie par le constructeur concernant les équipements de sécurité requis,
- Identification de l’aéronef au nom de la société,
- Détention d’une assurance couvrant les risques liés à la pratique de l’activité,
- L’évolution du drone est limitée à une hauteur maximale de 150 mètres.
- Pour chaque mission un périmètre de sécurité au sol doit être mis en place pour la protection des tiers.
Le vol de nuit, le survol de sites sensibles, les vols en zone peuplée et à proximité des aérodromes sont tous soumis à des protocoles réglementaires soumis à autorisation de la DGAC et de la préfecture.
La législation en matière de vol de drone distingue 4 scénarios possibles à voir ICI.
Très rigoureux avec la sécurité, Jones Cordier a mis en place des protocoles stricts de manière à écarter tout risque et à minimiser les dommages aux biens et aux personnes en cas d’incidents.
Les conditions météorologiques et obstacles ont une importance majeure tant en matière de sécurité que de qualité des images. Dans le cas où les conditions seraient jugées à risque, il se réserve la possibilité de reporter la prestation.